J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15727

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Arrêtés du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : ECOP9900578A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Plantin (Bernard), administrateur civil hors classe.